Conditions générales de ventes
et d'utilisation

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise - LEFEBVRE Ariane Archi-Dog® dont le siège social est situé 12 rue du Général Farre 26000 VALENCE, et enregistré sous le numéro SIRET : 94178143700012, ci-après dénommée "ARCHI-DOG",

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « www.archi-dog.com » dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Archi-Dog® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « www.archi-dog.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Archi-Dog®. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Archi-Dog®.

 

Produits

Les produits et ouvrages proposées au sein de Archi-Dog® et du site « www.archi-dog.com » sont des produits numériques ou physiques. Chaque article physique est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la réimpression de l'ouvrage.  

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site « www.archi-dog.com » sont en euros, toutes taxes comprises TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Archi-Dog® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

Archi-Dog® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables. 

Les commandes numériques et les prestations personnalisées, telles que la création de logos et de chartes graphiques, ne sont pas concernées par un délai de rétractation (article L. 121-20-2 du Code de la consommation). En confirmant sa commande via un devis, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

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Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Archi-Dog® des biens. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Archi-Dog® ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

 

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

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Livraison produits physiques

Le mode d'expédition national standard est une lettre bulle expédiée en courrier suivi remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable.

Pour un envoi suivi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Vous pouvez nous contacter par email avec les numéros de commandes distinctes pour les grouper et avoir un remboursement des frais de port excédentaires. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Archi-Dog® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

Archi-Dog® s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Archi-Dog® ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

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Délais de livraison produits physiques

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 2 (deux) jours à 10 (dix) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement en lisant le contenu de la fiche produit.

 

Livraison des services graphiques

Concernant les services de charte graphique, mes fichiers finaux des chartes graphiques et logos seront livrés sous format numérique (JPEG, PNG, SVG, PDF ou tout autre format convenu avec l'acheteur). La livraison sera effectuée par courrier électronique ou via un lien de téléchargement sécurisé.

Les délais de livraison des prestations graphiques sont indiqués dans le devis validé par l'acheteur. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des demandes de modifications.

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Responsabilité

Archi-Dog® s'engage à fournir une prestation conforme aux attentes de l'acheteur, telles que définies dans le devis. Toutefois, Archi-Dog® ne saurait être tenue responsable des choix subjectifs du client concernant le design final ni des modifications ultérieures apportées par des tiers.

Les fichiers livrés restent la propriété intellectuelle d'Archi-Dog® jusqu'à règlement complet de la prestation. Toute utilisation non conforme aux termes du devis et des présentes conditions est interdite.​

 

Rétractation et retours

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 

- Le retour devra se faire après accord entre Archi-Dog® et l'acheteur. Pour cela, merci d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Archi-Dog® ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par Archi-Dog®.

- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

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Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sur www.archi-dog.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Archi-Dog® pour la gestion des achats.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
contact@archi-dog.com

 

Responsabilité

Archi-Dog® n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Archi-Dog® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

Archi-Dog® archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Archi-Dog®, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.